Conditions générales de vente
à lire attentivement
Le site www.johanneaverdy.com est la propriété de Johanne Averdy, auto-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 84466715400018, dont le siège social est situé 8 bis rue de la Montagne, 77220 Tournan en Brie.
La société peut être jointe par e-mail à contact@johanneaverdy.com.
Article préliminaire
Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont ainsi définis :
D’une part,
Mme Johanne Averdy, auto-entrepreneur ci-après désignée le «Vendeur» ou la «Société» ;
D’autre part,
La personne physique ou morale procédant à l’achat de Produit(s), Service(s) ou Programme(s) de la Société, ci-après désignée « le Client ».
Le Programme de coaching « Déjeuner en Paix » sera ci-après désigné « le Programme »
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le contrat est simplement conclu entre le Vendeur et le Client.
Le Vendeur est éditeur de Produit(s), Service(s) et Programme(s) de développement personnel exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.johanneaverdy.com.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produit(s), Service(s) et Programme(s) proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produit(s), Service(s) ou Programme(s) effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante: www.johanneaverdy.com.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher avant chaque bouton d’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit ou à un Service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Dispositions spécifiques au programme de coaching “Déjeuner en Paix”
AVERTISSEMENT. Le Programme "Déjeuner en Paix!" est un programme de coaching, qui n'a pas pour vocation de remplacer le traitement médical d’un trouble mental ou d’un trouble du comportement alimentaire et la Société prend ce sujet très au sérieux.
Le Programme n’a pas pour vocation de traiter ou de diagnostiquer une maladie physique ou mentale.
Le Programme n’a pas pour vocation de traiter les comportements pouvant mettre en danger la santé du Client comme un poids anormalement bas, des comportements punitifs de purge (vomissements, laxatifs), une consommation d’alcool, de drogues, ou de médicaments psychotropes sans supervision d’un médecin, des idées suicidaires, des actes d’automutilation. Si le Client se trouve dans l’un de ces cas, il ne peut s’inscrire au Programme. Si l’inscription est faite malgré tout, la Société devra être prévenue et le contrat pourra être rompu. La Société encourage le client à contacter sans attendre un professionnel des troubles du comportement alimentaire.
Si vous avez souffert par le passé d’un TCA ou êtes actuellement suivie en clinique pour votre guérison, la Société vous demande de discuter au préalable du programme “Déjeuner en Paix!” avec votre équipe médicale avant de vous inscrire.
Les informations fournies pendant cet accompagnement sont des outils de coaching et ne se substituent absolument pas à un avis, un diagnostic ou des soins médicaux dans le cadre de troubles du comportement alimentaire. Les informations sont fournies dans un but éducatif et de bien-être de la personne. Pour toute questions concernant votre santé, contactez votre médecin traitant.
Le Client comprend que le Coach n‘est ni un avocat, ni un médecin, ni un nutritionniste, ni un médecin, ni un psychiatre, ni une psychologue, ni aucune autre profession réglementée de ce type.
Le Coach n’est pas un thérapeute et le Programme ne se substitue pas à un suivi médical, thérapeutique, psychologique, comportemental.
Le Client comprend que le Programme ne recommandera ni n’interdira aucun aliment, n’apportera aucun conseil médical ou de santé, ni de conseils nutritionnels. Le Programme ne va pas diagnostiquer, traiter ou soigner une maladie ou un problème physique ou mental. Le Client comprend que s’il fait l’expérience de ce type de problème, il doit aller consulter sans attendre un médecin ou professionnel de santé de son choix, adapté au problème rencontré.
Si le Client est actuellement sous suivi médical ou sous traitement médical, le Client doit au préalable discuter de tout changement alimentaire ou prise de compléments alimentaires avec son médecin, et ne dois jamais arrêter une prescription médicale sans d’abord consulter son médecin traitant.
Le Client comprend que le Programme n’est PAS un programme de conseils médicaux et ne doit pas remplacer la consultation des professionnels de santé compétents.
STRUCTURE DU PROGRAMME.
Le Programme inclut l’accès à une plateforme de contenus éducatifs comprenant 4 modules de leçons vidéos, des exercices, un cahier d’activités, l’enregistrement des séances de coaching de groupe et des ressources additionnelles.
SÉANCE DE COACHING DE GROUPE.
Le Programme inclut l’accès à des séances de coaching en direct avec les participantes qui seront enregistrées. Le Client comprend que ces enregistrements peuvent être partagés avec ou sans modifications sur la plateforme de contenus éducatifs (y compris les informations personnelles partagées par le Client pendant la séance de coaching de groupe et les enregistrement seront mis en ligne sur la plateforme en lien avec le Programme et/ou en lien avec d’autres Programme/Produits/Services, publication que la Société peut être amenée à proposer (désigné par “autres Programmes”). En participant à ces séances, le Client consent irrévocablement et sans condition à l'enregistrement de la voix et de l’image du client ainsi que la publication des enregistrements avec ou sans modification sur la plateforme de contenus éducatifs. En achetant le Programme le Client accepte que la publication ou autre usage de ces enregistrements à titre gratuit et sans compensation ni maintenant, ni dans le futur.
TERMES DU CONTRAT.
Le Contrat est effectif à la date d’achat du Programme par le Client. Le Client aura accès au Programme pendant 11 semaines à partir de la date de démarrage du programme puis continuera de bénéficier d'un accès à la plateforme de contenus éducatifs pendant 45 semaines supplémentaires soit 1 an au total, sous réserve que la Société continue d’opérer le Programme.
FIN ANTICIPÉE DU CONTRAT.
La Société s’engage à fournir à tous les clients du programme une expérience positive. En souscrivant au Programme, le Client accepte que la Société puisse à sa seule discrétion, mettre un terme au Contrat sans remboursement ou annulation des paiements encore dus si le Client devient une nuisance (propos insultants, discriminants, racistes, homophobes, prise de parole intempestives et inadaptées pendant les séances de coaching de groupe, influence négative sur d'autres clients en marge du programme, etc) ou en cas de violation par le Client des conditions générales de vente du contrat (dans les 2 cas déterminés par la Société)
TARIFS.
Le prix du programme de base est de 990 euros (paiement unique) ou 3x 360 euros (paiement en 3 mensualités) ou 4x 275 euros (paiement en 4 mensualités)
GARANTIE “SATISFAIT OU REMBOURSÉ” DE 14 JOURS
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à partir de la date du démarrage du programme (correspondant à la mise en ligne du module "Kit de démarrage") pour exercer son droit de rétractation si celui-ci ne lui donne pas entière satisfaction sous réserve d'avoir tout mis en oeuvre pour suivre assidûment le programme.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
En envoyant un email à contact@johanneaverdy.com, en précisant :
la date de la commande ;
les moyens mis en oeuvre pour suivre le programme ;
les éléments du programme qui n'ont pas donné satisfaction ;
les vidéos visionnées sur la plateforme pédagogique ;
et en joignant une copie du cahier d'activité complété
La Société se réserve le droit de valider le bien fondé de la demande de remboursement.
Il sera proposé au Client un maintien de l'inscription sur une session ultérieure sans augmentation de prix ni pénalité dans le cas d'un motif d'ordre personnel ou de santé recevable.
Dans le cas d'un remboursement non justifié mais accepté pour motif amiable, des frais bancaires de 30 euros seront retenus.
7. REMBOURSEMENTS.
Passé le délai d’essai de 14 jours, le Client s’engage à honorer l'intégralité des paiements dus (y compris les paiements mensuels programmés en cas de paiement en 3 fois), indépendamment du fait que le Client finisse le Programme pour quelque raison que ce soit. Passé le délai d’essai de 14 jours, toutes les ventes du Programme sont définitives et aucun remboursement ne pourra être demandé.
8. CONFIDENTIALITE.
Le Client s’engage à ne pas révéler ni utiliser les informations personnelles partagées par les autres Clients pendant les séances de coaching en groupe, ou les échanges dans le cadre du programme, ni pendant ni même après la fin du programme (“désigné par Informations Confidentielles”). Le Client comprend que tout manquement au règles de confidentialité conduirait à la révocation du Contrat et à sa fin anticipée.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit, Service ou Programme offert par la Société pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit, Service ou Programme;
Choix du Produit, Service ou Programme, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…);
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs;
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produit(s), Service(s) et Programme(s);
La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produit(s), Service(s), Programmes(s)
Les caractéristiques essentielles des Produit(s), Service(s) et Programme(s) et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites Internet de la Société. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produit(s) et Service(s) disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des Produit(s), Service(s) et Programme(s) offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produit(s), Service(s) et Programme(s) ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique Produit(s), Service(s) ou Programme(s).
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Article 6 : Prix
Les prix des Produit(s), Service(s) et Programme(s) vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produit(s), Service(s) et Programme(s). La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produit(s), Service(s) et Programme(s) en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe via l'interface Thrivecart. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les paiements par chèque doivent être fait à l’ordre de "Johanne Averdy”, et envoyés à:
Johanne Averdy
8 bis rue de la Montagne
77220 Tournan-en- Brie — France
Ils doivent être accompagnés du nom, de l’adresse postale et de l’adresse électronique du Client, ainsi que de la commande précise : dénomination des articles et quantité. Le montant du chèque doit couvrir parfaitement le montant total des Produit(s), Service(s) et Programme(s) toutes taxes comprises en Euros.
Article 8 : Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes:
par email : contact@johanneaverdy.com
par courrier : Johanne Averdy, 8 bis rue de la Montagne, 77220 Tournan-en-Brie — France
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Le Client comprend et reconnait que le matériel mis à disposition dans le cadre des Produit(s), Service(s) et Programme(s) a été imaginé, construit et créé à travers un investissement important en termes de temps, d'effort et d'investissement financier et que ces informations et contenus sont spéciaux, uniques, avec beaucoup de valeur, et qu'il ont besoin d'être protégées par la Société.
En souscrivant à l'un des Produit(s), service(s) ou Programme(s), le Client s'engage à :
ne pas copier, partager ou voler le matériel ou ses composantes
ne pas copier, adapter ou utiliser des éléments du matériel fourni et les utiliser comme s'ils étaient créés par le Client
ne pas modifier, copier, reproduire, republier, mettre en ligne, poster, transmettre, traduire, vendre ou créer des produits dérivés les éléments fournis au Client pour un usage personnel
ne pas partager le matériel, ni les codes d'accès personnels au matériel, à d'autres personnes
Le Client est autorisé à utiliser le matériel pour son usage personnel non-commercial.
Le Client n'est pas autorisé à partager, vendre, republier, le matériel pour quelque autre intention ni à partager ses codes d'accès.
Le Client comprend que toute infraction à ces règles de propriété intellectuelle entrainera la rupture immédiate et sans remboursement du contrat et le dépôt d'une plainte avec réclamation de dommages et intérêts pour non-respect de la propriété intellectuelle.
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 11 : Responsabilité du client
Le Client comprend et accepte que il est 100% responsable des résultats et des progrès qu'il obtiendra grâce Produit(s), Service(s) ou Programme(s) (s'il y en a). La Société aidera et guidera le Client; cependant la participation active est une composante vitale pour le succès du Programme et repose uniquement sur la volonté du Client. La Société ne formule aucune garantie ni verbalement ni par écrit des résultats atteints par le Client. Le Client comprend que, de par la nature des Produit(s), Service(s) ou Programme(s), les résultats peuvent varier de façon significative d'un Client à un autre. En souscrivant, le Client accepte qu'il y a un risque inhérent d'absence de résultat et qu'il n'y a aucune garantie que le Client atteindra les objectifs qu'il souhaite comme résultante de sa participation au Programme.
Article 12 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 13 : Protection des données personnelles
Les informations collectées sur www.johanneaverdy.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. Johanne Averdy, coach auto-entrepreneur est le destinataire des données.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produit(s), Service(s) et Programme(s) édités par la Société et de ses partenaires.
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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@johanneaverdy.com
Article 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Une question sur ces conditions générales de vente?
Envoyez un email à contact@johanneaverdy.com